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22 octobre 2025
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Définitions
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"Services" se réfèrent aux ressources numériques, contenu éditorial et outils mis à disposition sur le site.
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Éligibilité
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Résolution des litiges et médiation
En cas de différend relatif à l’usage du site, une médiation pourra être sollicitée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu par voie amiable pourra être arbitré, conformément à la législation française en vigueur.
La médiation n’exclut pas le droit d’agir devant les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs de l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Lien vers la plateforme ODR européenneDivisibilité
Toute clause jugée invalide n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et creminthara.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Les tribunaux français sont seuls compétents pour toute contestation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
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Contactez-nous pour toute question
Pour toute question ou demande liée à nos conditions, vous pouvez nous joindre :
Adresse électronique: content@creminthara.sbs
Téléphone: +33 4 42 69 25 67
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 octobre 2025
Version: 3